La Ville de La Chapelle-sur-Erdre s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur https://familles-lachapellesurerdre.ciril.net soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La Ville met ainsi en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’intérêt public aux fins de création, de gestion et de suivi de comptes portail familles et de comptes famille, et, plus précisément, pour permettre à leurs usagers de :

• Consulter leurs dossiers et suivre leurs démarches,
• Déclarer leur quotient familial,
• Gérer leurs coordonnées,
• Accéder à leurs documents dématérialisés,
• Visualiser les activités de leurs enfants,
• Réaliser des inscriptions,
• Visualiser le planning de leurs enfants,
• Visualiser leur facture,
• Consulter l’historique de leur compte,
• Changer leur mot de passe.

Les usagers sont susceptibles de recevoir des communications sur leurs boîtes mail (lettres d’information etc.) en relation avec les activités auxquels ils ont souscrit. Les adresses mails sont conservées jusqu’à résiliation des usagers du service. Ils peuvent se désabonner à tout moment en répondant directement au mail d’information pour signifier leur opposition à recevoir de nouvelles communications.

L’inscription au Portail Familles, ainsi que la souscription à leurs services, nécessitent la communication de données à caractère personnel. L’usager du Portail familles à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et il tiendra la Ville informée de tout changement de ces informations.

Les champs à renseigner sur les formulaires du Portail familles sont obligatoires. À défaut, l’accès et l’inscription au Portail familles, ou encore le traitement des demandes, pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

Les données renseignées sur le Portail familles sont conservées tout au long de la souscription de l’usager Portail Familles et/ou à leurs activités. À partir de la clôture du compte Portail familles les données personnelles seront conservées pendant 10 ans sur une base d’archive intermédiaire, comme pièces justificatives comptables, avant leur suppression.

La Ville prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des usagers du compte portail famille et/ou du compte famille.

Seuls sont destinataires des données des usagers, pour celles nécessaires à l’exercice de leurs missions (principe de minimisation du Règlement Général sur la Protection des Données), les partenaires de la Ville, la Caisse d'Allocation Familiale de Loire Atlantique, le Trésor public, les directeurs des Accueils de loisirs et Accueils Périscolaires, les animateurs et les directeurs d’école.

La Ville s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des données, informations ou documents communiqués par les usagers.

Les services à distance proposés sur le Portail familles sont conformes au Référentiel Général de sécurité.

L’utilisateur du Portail familles peut modifier ses données personnelles et celles de ses enfants en se rendant directement dans « Dossier ». Il peut retirer son consentement au droit à l’image de ses enfants en se positionnant sur l’enfant puis en cliquant sur le pinceau en haut à gauche de l’écran.

Il peut aussi sous certaines conditions demander à avoir accès à ses données, les modifier ou les effacer, ainsi que s’opposer ou limiter le traitement de ses données, en contactant directement le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville à l’adresse suivante : dpo@ecollectivites.fr 

L’utilisateur du Portail familles peut, s’il estime après nous avoir contactés et qu’un délai d’un mois se soit écoulé, que ses droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

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La Ville de La Chapelle-sur-Erdre utilise différents cookies sur le site https://familles-lachapellesurerdre.ciril.net afin d’améliorer son interactivité et ses services.

 

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