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Actualisation des quotients familiaux
Si votre quotient n'est pas à jour pour l'année 2025 (visible dans la rubrique "DOSSIER") pensez à nous transmettre vos avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 !
L'échange de données avec les service de la CAF de Loire Atlantique a été réalisé.
Toutes les familles (allocataires ou non) pour lesquelles le quotient n'a pas été mis à jour ont été invitées par mail à nous transmettre leur justificatifs pour permettre le calcul de leur quotient avant la fin du mois de janvier.
Pour cela, via l'onglet "DOSSIER" : accédez à la démarche "transmettre un justificatif" (un tuto est disponible dans la rubrique FAQ)
Attention ! sans cette mise à jour, les prestations seront facturées aux tarifs maximums et il n'y aura pas d'effet rétroactif sur les factures antérieures.
Actualité
il y a 2 jours
Les règles de modification de planning évoluent
Suite à la modification du Règlement Intérieur des services municipaux destiné aux enfants de 3 à 11 ans, les règles de modifications de planning évoluent.
Retrouvez-les ci-dessous
Pour les activités Accueils périscolaires et Restauration scolaire, les modifications de planning peuvent être réalisées au plus tard la veille à 18h, sauf pour les activités du lundi, qui doivent être réalisées le vendredi précédent avant 18h
| Situation | Actions à réaliser ou réalisée par les services de la Ville |
| Enfant absent | Justification de l'absence par le Directeur de l'accueil périscolaire si la famille a contacté la Direction de l'école pour la première journée d'absence uniquement |
| Enfant malade en cours de journée | Justification par les services municipaux de l'absence aux activités auxquelles l'enfant aurait dû participer sur la journée |
| Service fermé (exemple : grève) | Suppression par les services de la potentielle réservation effectuée par la famille pour l'activité non ouverte |
Pour les activités Accueil de loisirs mercredi et vacances (en fonction des places disponibles) :
| Situation | Justificatif attendu au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la prise en compte de la demande |
| Enfant malade | Justificatif médical (permettant la non facturation de l'absence de l'enfant malade uniquement) |
Raisons professionnelles |
Justificatif de l'employeur daté et signé |
| Décès d'un membre de la famille | Avis de décès |
Maladie du parent responsable |
Justificatif médical |
| Rendez-vous médical imprévu pour l'enfant inscrit | Justificatif médical (permettant la non facturation de l'absence de l'enfant inscrit uniquement) |
| Nouvel arrivant sur la commune |
Actualité
il y a 3 mois
Mise à jour des quotients familiaux pour les tarifs applicables dès le 1er janvier 2025
Le quotient familial permet de déterminer, selon les niveaux de ressources de chaque foyer, les tarifs des prestations municipales : accueils périscolaires, pause méridienne, accueil de loisirs du mercredi et des vacances… Il est mis à jour chaque année au mois de janvier.
Vous êtes allocataire de la CAF de Loire Atlantique et avez accepté l'échanges de données entre les services de la CAF et les services de la Mairie : votre quotient sera mis à jour automatiquement à la fin du mois de janvier 2025.
Vous êtes allocataire de la CAF de Loire Atlantique et n'avez pas accepté l'échanges de données entre les services de la CAF et les services de la Mairie : Nous vous invitons à nous transmettre avant la fin du mois de janvier l'attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient familial actualisé au mois de janvier 2025. (Attention, les attestations datées du mois de janvier 2025, mais mentionnant un quotient familial du mois de décembre 2024, ne pourront pas être prises en compte).
Vous n'êtes pas allocataire de la CAF de Loire Atlantique.
- Si vous dépendez du régime MSA, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la MSA afin qu'ils procèdent au calcul de votre quotient familial, puis nous transmettre la copie de l'attestation indiquant le montant de votre quotient familial actualisé pour le mois de janvier 2025.
- Si vous dépendez du régime général ou EDF, nous vous invitons à nous transmettre la copie de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 de chacun des représentants fiscaux afin que le service calcule votre quotient familial.
- Si vous ne souhaitez pas nous transmettre de justificatif, que vous acceptez donc d'être facturé au tarif maximum, merci de nous en informer par mail à l'adresse : espace.familles@lachapellesurerdre.fr
Actualité
il y a 2 jours
"Espace sans tabac" devant les écoles
En partenariat avec la Ligue contre le cancer de Loire-Atlantique, La Chapelle-sur-Erdre met en place ses premiers "Espaces sans tabac"
Ce nouvel espace répond au programme national de lutte contre le tabac : ce lieu, qui accueille un public majoritairement familial, est ainsi préservé de la pollution tabagique, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental.
Lors de la séance du conseil municipal du 24 juin dernier, la Ville avait décidé la mise en place de onze espaces. Les premiers espaces ainsi labellisés(1) par la Ligue sont situés aux abords des quatre écoles publiques et des trois multi-accueils enfance (La Capucine ; 1, 2, 3 Soleil et Il était une fois).
(1) Le label est promulgué par arrêté municipal à la suite de la signature d’une convention entre la commune et ladite Ligue. Des actions de prévention accompagnent cette convention
Actualité
il y a 4 mois